Les fondations ecclésiastiques de droit privé qui n'ont pas encore été inscrites au registre du commerce au 1er janvier 2016 doivent procéder à l'inscription au registre du commerce avant fin 2020.
Le diocèse de Bâle et l'Eglise nationale du canton de Berne mettent à disposition la fiche d’information et les exemples de textes, pour tenir la charge administrative pour l'inscription au registre du commerce à un niveau acceptable.
Vous trouvez les documents ici. Ils sont à télécharger sous "Downloads".