Le délai référendaire court

Le 24 novembre 2018, le Synode de l’Eglise nationale romain-catholique du canton de Berne a pris les décisions sur les matières suivantes :

 

Selon l’article 6, paragraphe 2 de la Constitution de l’Eglise nationale catholique-romaine ces décisions sont soumises au référendum facultatif. Elles seront soumises au vote populaire pour autant que 2000 électeurs en fassent la demande dûment signée dans les 90 jours à compter de la date de la publication.

Les signatures sont à envoyer à l’Administration de l’église nationale catholique romaine du canton de Berne, Zähringerstrasse 25, 3012 Berne où les documents sont disponibles.

8 janvier 2019
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