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Par le motu proprio " Vos estis lux mundi ", publié le 9 mai 2019 et entré en vigueur début juin, le pape François impose de nouvelles normes contre les abus sexuels dans l'Eglise.

Le motu proprio du pape vient apporter, en 19 articles, une batterie "d'actions concrètes et efficaces". En premier lieu, le pape exige de tous les diocèses qu'ils mettent en place d'ici un an, des "dispositifs stables et facilement accessibles pour permettre le signalement d'abus sexuels sur mineurs". De plus, désormais tous les clercs et consacrés ont l'obligation de signaler sans délai les abus dont ils auraient connaissance.

Accueil et assistance pour les victimes
Les autorités ecclésiastiques doivent s'engager "en faveur de ceux qui affirment avoir été offensés". Outre un accueil, une écoute et un accompagnement, elles doivent offrir une assistance spirituelle, médicale, thérapeutique et psychologique. Autre obligation nouvelle: celle d'informer la personne offensée du résultat de l'enquête.

Une exigence de rapidité
Le nouveau motu proprio affronte directement les cas où l'auteur présumé des abus sur mineurs est un évêque. La mesure la plus importante est ainsi le rôle confié à l'archevêque métropolitain, tenu désormais de demander "sans délai" au Saint-Siège la faculté d'ouvrir une enquête. La rapidité est aussi de mise côté romain, puisque le Vatican doit rendre ses instructions dans les trente jours. Après accord du Saint-Siège, l'archevêque prend alors la responsabilité de l'enquête qui, sauf prolongation, doit être conclue en 90 jours.

Recours à des experts laïcs
Pour son enquête, l'archevêque métropolitain peut être assisté de personnes qualifiées. Ainsi les personnes choisies - qui ne sont pas obligatoirement des clercs - doivent prêter serment d'accomplir leur tâche "convenablement et loyalement. Le métropolitain peut accéder aux archives des diocèses ou autres institutions et peut demander des informations aux autorités civiles.

Non à la loi du silence
La lutte contre l'étouffement et l'ensablement des affaires d'abus sexuels est un autre objectif majeur. Ainsi, ces mesures s'appliquent également aux évêques qui commettent des "actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales". De plus, "tous préjudices, rétorsions ou discriminations" contre l'auteur d'un signalement sont interdits. De même, une personne qui signale un abus "ne peut se voir imposer une contrainte au silence". cath.ch/imedia/xln/mp

27 juin 2019
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