La relation entre l'Eglise et l'Etat
Environ 75% de la population bernoise appartient à une Eglise nationale. Cette large appartenance offre également une large reconnaissance aux Eglises. La pression sur les Eglises de faire des économies et les exigences visant une modification des relations actuelles entre l'Eglise et l'Etat marquent le débat politique actuel dans le canton de Berne..
L’Etude FAKIR, menée dans le cadre du programme national de recherche 58, établit que, dans le canton de Berne, l’utilité des prestations offertes par les Eglises nationales correspond aux coûts pour la main publique. L’étude le démontre: «le bilan tendanciellement positif montre que le financement public comme indemnité pour les prestations fournies demeure justifié». Les Eglises valent leur prix. Elles apportent une large contribution à l’Etat social, en ce sens qu’elles sont présentes pour leurs membres mais aussi pour les non-membres. Si l’Eglise devait être affaiblie, les services de l’Etat ne pourraient reprendre cette fonction sociale en offrant des prestations équivalentes.
Voici une chronologie détaillé, qui vous donnera un aperçu des aspects importants:
21 mars 2018: Le Grand Conseil adopte à une large majorité la nouvelle loi sur les Eglises nationales. Il affiche sa volonté de poursuivre le relations de partenariat institué entre l'Etat et les Eglises nationales.
7 avril 2017: Le Conseil-exécutif préside la présentation de la Nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises. Le 21 juin la Commission consultative des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE) du Crand-Conseil donne son avis favorable sur la question. L’Eglise nationale catholique romaine soutient aussi le projet. Le 6 septembre le Grand-Conseil se déclare lors de la première lecture satisfait au sujet de la nouvelle Loi malgré quelques oppositions.
3 décembre 2016: Les résultats au sujet de la procédure de consultation interne sont présentés lors du Synode de St-Imier. Il s’avère que la majorité des Paroisses, Régions et des différentes organisations consultées soutiennent la nouvelle Loi sur les Eglise mais refusent son mode de financement.
16 septembre 2016: Lors d’un point de presse au sujet de l’ouverture de la consultation sur la nouvelle Loi, l’Eglise nationale catholique romaine s'est dit satisfaite de l’orientation sur la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises telle qu’elle a été présentée par le Conseil-exécutif. Elle souligne cependant ces réticences au sujet du mode de financement. Ce model en effet présente les même disparités financières entre Eglises nationales qu’auparavant.
8 décembre 2015: Lors du point de presse du 8 décembre relatif aux relations entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne, le processus sur la révision totale de la loi sur les Eglises a été présenté. Celui-ci doit être achevé avant la fin de la législature en cours. La révision vise à transférer du canton aux trois Eglises nationales la compétence en matière d’engagement des ecclésiastiques et à mettre en place un système de financement moderne.
16 septembre 2015 : Après environ sept heures de débats, le Grand Conseil bernois a adopté par 125 voix contre 8 une série de principes présidant à la révision de la loi sur les Eglises. Les conclusions suivantes ont été adoptées :
- Révision totale de la loi sur les Eglises nationales de 1945.
- L'engagement des ecclésiastiques sera désormais effectuée par les Eglises nationales - ils seront donc plus considérés comme employés de l'Eta.
- A cet effet sera établi un nouveau système fiable et moderne pour le financement des Eglises nationale.
- Renoncement de supprimer des titres juridiques historiques.
Les propositions subsidiaires suivantes ont été refusées :
- Séparation des Eglises de l'État.
- Le principe de l'égalité des sexes dans leur politique du personnel.
- Abolition de l'impôt paroissial pour les personnes morale.
15 septembre 2015 : Le rapport sur les relations entre l'Eglise et l'Etat sera présenté au Grand Conseil. Le Conseil-exécutif et la commission consultative recommandent de prendre connaissance du rapport.
11 août 2015 : La Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE) du Grand Conseil bernois propose au parlement cantonal de prendre connaissance du rapport sur les relations entre l’Eglise et l’Etat. Elle a adopté des déclarations de planification quant aux principes de développement des relations entre les deux entités. La CIRE a par ailleurs adopté plusieurs déclarations de planification. Elle propose notamment au Grand Conseil d’introduire une affectation négative pour les impôts paroissiaux des personnes morales et non une affectation positive, comme le prévoit le Conseil-exécutif. Une minorité au sein de la commission proposera d’autres déclarations de planification au Grand Conseil. Elle demandera notamment d’étudier des moyens de supprimer les droits juridiques historiques et d’élaborer une loi sur la promotion des communautés religieuses d’utilité publique.
24 juin 2015 : L'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne a prise position sur le rapport du Conseil-exécutif au sujet des relations entre l'Eglise et l'Etat dans le canton de Berne. Les paroisses comme le Conseil synodal approuvent le principe, proposé par le Conseil-exécutif, d'une révision totale de la loi sur les Eglises, laquelle date de 1945, et d'un transfert aux Eglises nationales de la responsabilité en matière d'engagement des ecclésiastiques ainsi que de desserte pastorale du canton. Ce changement implique toutefois la mise en place, sur un mode partenarial, d'un nouveau système de financement, pour lequel la stabilité, la fiabilité et la durabilité doivent pouvoir être garantis. Comme l'a montré le rapport du Conseil-exécutif, les prestations fournies par les Eglises ont une valeur plus élevée que ce qu'elles coûtent à l'Etat.
27 mars 2015 : Les Eglises nationales et le conseil exécutif du canton de Berne ont pris position sur les relations entre les Eglises et l’Etat lors d’une conférence de presse. Le conseil exécutif a présenté le rapport d’expert et ses conclusions politiques. Les directions des trois Eglises nationales bernoises et des associations partenaires ont donné leur opinion sur les propositions concernant les relations futures entre Eglises et canton.
5 février 2015 : Le conseil-exécutif du canton de Berne approuve la révision totale des ordonnances concernant les postes d'ecclésiastiques rémunérés par le canton. Ces ordonnances révisées (une pour l'Eglise évangélique réformée, l'autre pour l'Eglise catholique romaine), établissent de nouveaux critères d'attribution des postes et concrétisent le processus engagé visant à leur réduction. Les ordonnances ont été élaborées en étroite collaboration avec les deux Eglises natonales et elles bénéficient donc de leur adhésion.
8 septembre 2014 : Marche des églises à Berne. Les mesures d'économie décidées par le Grand Conseil bernois ont pour conséquences une réduction douloureuse des postes pastoraux. Le but de la marche est de sensibiliser l'opinion publique au fait qu'à l'avenir les Eglises doivent continuer à assumer leur fonction indispensable à la cohésion sociale alors que, dans le même temps, elles se voient privées d'importances ressources à cette fin.
Juin 2014 : Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté, à l’intention du parlement cantonal, le projet de nouvel arrêté du Grand Conseil sur le nombre de postes d’ecclésiastique rémunérés par le canton. Les économies seront mises en œuvre entre 2016 et 2019. Ce sont 24,9 postes qui devraient être supprimés dans l'Eglise évangélique réformée. L'Eglise catholique-romaine et l'Eglise catholique chrétienne sont concernées à raison d'une diminution respectivement de 2,5 et 0,1 postes.
Septembre 2012 : Une motion du député Adrian Wüthrich (PS) demande une étude et un rapport sur le financement de la rémunération des ecclésiastiques des Eglises nationales bernoises par l’impôt paroissial. Le Conseil-exécutif rejette la motion. Selon les églises la motion Wüthrich relative au traitement des ecclésiastiques remettrait en question de précieux acquis sociaux.