Dossier Eglise et Etat

Prochain jalon pour la loi cantonale sur les Eglises

Dans le cadre d'une révision de sa loi sur les Eglises, le Canton de Berne souhaite réaménager ses relations avec les Eglises nationales. Entre autres, les Eglises seront dotées de la compétence de gérer elles-mêmes l'engagement des ecclésiastiques. Globalement, l'Eglise nationale catholique romaine est favorable à la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises. Chronologie d'un dossier.

Depuis bien des années, on savait que les relations entre le Canton de Berne et les Eglises nationales allaient être réexaminées et posées sur une nouvelle base juridique. De fait, le Parlement cantonal avait réalisé, en 2007 déjà, une discussion de principe sur le sujet. La pression financière qui pèse sur le Canton n'est pas la seule motivation: en effet, l'actuelle loi sur les Eglises date de 1945, et elle ne correspond plus aux réalités de notre temps. Par exemple, à l'époque, l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne n'existait même pas!

Les Eglises n'étaient donc pas particulièrement surprises, lorsque deux motions différentes, mais avec des visées similaires, furent soumises au Grand Conseil il y a quelques années. Celui-ci a clairement rejeté ces deux motions.

De bonnes relations entre les Eglises et l’Etat

Dans le canton de Berne, les bonnes relations entre les Eglises et l'Etat bénéficient d'un ancrage profond. Aujourd'hui encore, trois Bernoises et Bernois sur quatre sont membres d'une des Eglises nationales. Le Conseil-exécutif, et plus particulièrement le directeur des affaires ecclésiastiques, Christoph Neuhaus, ont de manière répétée défendu la cause des Eglises. Le Parlement a en outre explicitement reconnu la valeur des prestations fournies par les Eglises nationales pour l'ensemble de la société.

A peine quelques semaines après le rejet des deux motions, le Grand Conseil a décidé de procéder à l'économie d'un troisième million de francs dans le domaine des traitements des ecclésiastiques, ceci sur un horizon de deux à trois ans. En été 2014, le Conseil-exécutif a annoncé son intention de procéder, d'ici à 2019, à la suppression de 24,9 postes au sein de l'Eglise nationale réformée et de 2,5 postes chez les catholiques romains. Ni une manifestation des Eglises nationales devant l'Hôtel du Gouvernement, ni un rapport du Conseil synodal de l'Eglise nationale réformée démontrant l'importance des Eglises pour la société n'ont pu y changer quelque chose.

En septembre 2015, le Grand Conseil a approuvé à une large majorité le rapport du Conseil-exécutif concernant les relations entre les Eglises et l'Etat. Ce rapport prévoit notamment qu'à l'avenir, les Eglises seront-elles-mêmes compétentes pour l'engagement des ecclésiastiques. Le financement continuera d'être assuré par le Canton.

Proposition de la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises

Depuis l'année passée, le Conseil-exécutif a donc travaillé à la révision totale de la loi sur les Eglises nationales. Dans ce contexte, il a aussi pris conseil auprès de représentants des Eglises nationales. Le projet de loi a été mis en consultation le 16 septembre 2016. Lors de la conférence de presse organisée dans ce contexte, l'Eglise nationale catholique romaine a aussi eu l'occasion de présenter son point de vue sur le projet de loi. Elle a relevé que le projet est axé sur le long terme, mais elle a également fait part de quelques réserves. En effet, la nouvelle loi sur les Eglises nationales, telle que présentée, n'apporte pas de solution à l'inégalité de traitement entre les diverses Eglises nationales sur le plan financier. L'Eglise nationale catholique romaine a donc formulé l'attente que suite à la période de consultation, d'une durée de trois mois, des corrections appropriées soient effectuées dans le texte du projet. Le 21 mars 2018 la nouvelle loi est adopté définitivement.

Pour en savoir plus:

Chronologie détaillée

Communiqués de l'Eglise nationale

Tous les documents du canton de Berne

Les médias en parlent

Etudes, exposés, présentations, etc.

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