commissions

Les commissions conseillent les évêques ou les instances ecclésiastiques, élaborent des cadres juridiques (par exemple en matière de droit du travail), traitent les cas d'abus ou s'occupent de domaines spécifiques tels que la liturgie, la Caritas ou la formation.

Commissions de la paroisse de Bienne

Législature actuelle : 2025-2028

Commissions

permanentes a) Dotées de pouvoirs de décision

Art. 36
Les tâches, les compétences, l'organisation et le nombre de membres des commissions permanentes dotées d'un pouvoir de décision, créées par les électeurs, sont définis dans l'annexe au règlement d'organisation ou dans un règlement spécifique.

b) Sans pouvoir de décision

Art. 37

1. Le conseil paroissial peut, dans son domaine de compétence, instituer par arrêté des commissions permanentes dépourvues de pouvoir de décision.
2. Le règlement définit leurs missions, leur organisation et leur effectif.

c) Composition

Art. 38 

Dans la mesure où le conseil paroissial élit les membres des commissions permanentes, il veille, dans la mesure du possible, à assurer une représentation équitable des centres et des langues.

Commissions non permanentes

Art. 39

1. Les électeurs ou le conseil paroissial peuvent, par décision, constituer des commissions non permanentes chargées d'examiner certaines affaires relevant de leur compétence, pour autant qu'aucune disposition supérieure ne s'y oppose.
2. La décision de création définit les missions, les compétences, l'organisation et la composition de ces commissions.

Délégation

Art. 40

1. Les commissions peuvent déléguer des tâches, y compris des pouvoirs de décision, à certains de leurs membres ou à un sous-comité.
2. Cette délégation doit se limiter à certaines affaires ou à certains domaines d'activité et requiert l'accord des trois quarts des membres de la commission.
3. La délégation est effectuée par voie de décision.