Règlement d'Organisation 2021
Ordonnance d'organisation 2022 (dès le 1.7.2022)
Règlement du financement spécial «maintien de la valeur des immeubles du patrimoine administratif»
Règlement du personnel
Règlement de remboursement des frais pour le personnel et les membres de l'autorité
Règlement de remboursement des frais pour les bénévoles