Ordonnance d'organisation 2022 (dès le 1.7.2022)
Règlement du financement spécial «maintien de la valeur des immeubles du patrimoine administratif»
Règlement de remboursement des frais pour le personnel et les membres de l'autorité
Règlement de remboursement des frais pour les bénévoles
Règlement de remboursement des frais pour le personnel et les membres de l'autorité 2024
Règlement de remboursement des frais pour les bénévoles 2024