Règlement du Parlement de l’Église nationale
Règlement relatif aux votations et aux élections
Règlement sur la composition territoriale des régions
Règlement sur les frais et les indemnités
Règlement sur la gestion des finances
Règlement sur la perception des contributions des paroisses (Règlement des contribution)
Règlement sur la protection des données
Règlement du Parlement de l’Église nationale, inclus les annexes:
- Règlement de la Commission des finances et de gestion
- Règlement de la Commission des communautés allophones