Approbation du nouveau contrat de prestation avec Caritas Berne, concernant un montant de CHF 370'000 par année (crédit d'engagement pluriannuel).
Approbation du nouveau contrat de prestation avec la Fondation du Centre Pastoral du Jura et la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique romaine de la République et Canton du Jura concernant un montant annuel de CHF 510'748 (crédit d'engagement pluriannuel).
Selon l'article 18, paragraphe 4 de la Constitution de l'Eglise nationale catholique romaine, ces décisions sont soumises au référendum facultatif. Elles seront soumises au vote populaire pour autant que 2000 électeurs en fassent la demande dûment signée dans les 90 jours à compter de la date de la publication.
Les signatures sont à envoyer à:
l'Administration de l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne, Zähringerstrasse 25, 3012 Berne, où les documents sont disponibles.